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Propriétaire : [Votre Nom et Prénom] ou [Nom de votre entreprise / société], [Statut juridique, ex: Entrepreneur Individuel, EURL, SARL] au capital de [Montant du capital] € – Adresse : [Votre adresse postale complète].
Numéro d'immatriculation : Immatriculée au RCS / RM de [Votre Ville] sous le numéro [Votre numéro SIRET].
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA] (Si vous n'y êtes pas assujetti, écrivez : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Responsable de la publication : [Votre Nom] – Contact : [Votre adresse e-mail] / [Votre numéro de téléphone].
Hébergeur : [Nom de votre hébergeur, ex: Hostinger, OVH, Wix, WordPress.com] – [Adresse postale de l'hébergeur] – Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur].
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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