Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de produits de pâtisserie, de traiteur, de buffets et de pièces personnalisées passées auprès de votre entreprise artisanale, que ce soit via le site internet, par téléphone, par e-mail ou par message (WhatsApp). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Modalités et délais de commande
Pour garantir la fraîcheur et la qualité artisanale des produits, les commandes doivent impérativement être passées en respectant les délais suivants :

Produits à la carte (cartes saisonnières, bûches, pâtisseries classiques) : Au minimum 48 heures à l'avance.
Commandes sur-mesure (gâteaux d'événements, wedding cakes, etc.) : Entre 1 et 2 semaines à l'avance.
Gros événements (mariages, séminaires, buffets d'entreprise de grande envergure) : Au moins 1 mois à l'avance.
La commande est considérée comme validée et enregistrée à réception de la confirmation de l'artisan (et le cas échéant, du versement de l'acompte requis).

Article 3 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. En tant qu'entreprise artisanale, la TVA applicable est mentionnée sur les devis et les supports de vente (ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique le cas échéant). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes :

Paiement standard : Le solde est réglé au moment de la réception ou du retrait de la commande.
Gros événements / Commandes sur-mesure : Un acompte (dont le montant est fixé lors du devis, généralement de 30 % à 50 %) est exigé à la commande pour bloquer la date et lancer les approvisionnements. Le solde est payable au plus tard le jour de la livraison ou du retrait.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, espèces, ou lien de paiement sécurisé.
Article 5 : Retrait et Livraison
Les clients ont le choix entre plusieurs modes de mise à disposition :

Retrait au laboratoire fixe : Gratuit, aux jours et horaires convenus lors de la commande.
Retrait sur les marchés : Possibilité de récupérer sa commande directement sur les stands de marché tenus par l'artisan, aux horaires d'ouverture du marché.
Livraison à domicile : Assurée dans l'ensemble du département de la Marne. Les tarifs et frais de livraison sont communiqués au moment de la commande en fonction de la distance. Tout colis ou commande accepté par le client lors de la livraison ne pourra faire l'objet de contestations ultérieures concernant l'état extérieur des produits.
Article 6 : Annulation, Modification et Rétractation
Denrées périssables : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires périssables (pâtisseries, produits traiteurs).
Annulation par le client :

Pour une commande standard (48h) : toute annulation tardive intervenue moins de 48h avant la date prévue ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Pour les grosses commandes / événements : en cas d'annulation de la part du client moins de [ex: 7 à 15 jours] avant l'événement, l'acompte versé reste acquis à l'artisan à titre d'indemnité pour les frais engagés.
Article 7 : Responsabilité et Conservation
Les produits pâtissiers et traiteurs sont des produits frais qui nécessitent des conditions de conservation strictes (respect de la chaîne du froid, conservation au réfrigérateur pour les entremets et mousses, consommation rapide après achat). L'artisan décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits par le client après la remise de la commande.

Article 8 : Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande (nom, téléphone, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.